Mentions Légales et Conditions d'Utilisation
gavel 1. Propriété Intellectuelle (Réglementation ONDA)
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme Khabach Mindmaps (incluant, sans s'y limiter, les cartes mentales, schémas, textes, graphiques et le code source) est la propriété exclusive de l'Éditeur.
PROTECTION ONDA
Toutes les œuvres pédagogiques (Mindmaps) sont officiellement déposées et enregistrées auprès de l'Office National des Droits d'Auteur et des Droits Voisins (ONDA).
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'Éditeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
security 2. Protection Technique et Interdiction de Capture
Pour garantir l'intégrité de nos œuvres et protéger les droits d'auteur, des mesures techniques de protection (MTP/DRM) sont mises en œuvre sur la plateforme.
- Interdiction de Capture d'Écran : Il est strictement interdit d'effectuer des captures d'écran (screenshots), des enregistrements vidéo de l'écran ou toute autre forme de copie numérique des documents.
- Traçabilité (Watermarking) : Chaque document consulté est marqué numériquement (Watermark dynamique) contenant les informations personnelles de l'utilisateur (Numéro de téléphone, ID de transaction, QR Code crypté).
AVERTISSEMENT LÉGAL
En cas de diffusion illégale d'un document portant vos identifiants (via capture d'écran ou autre), Khabach Mindmaps se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires immédiates contre le titulaire du compte, sur la base des preuves techniques irréfutables intégrées aux documents.
3. Conditions d'Accès
L'accès aux documents est personnel, incessible et limité à la durée de l'abonnement souscrit. Le partage de compte est strictement interdit. Tout comportement suspect (connexions multiples simultanées, IP divergentes) entraînera la suspension immédiate et définitive du compte sans remboursement.